F. Modification annulation et report
Le Client reconnait et accepte que pour être prise en compte, toute demande de modification, de report ou d’annulation, doit être notifiée par écrit (e-mail ou LRAR) à ELGON dans les plus brefs délais.
F.1 Substitution de Participant
La substitution d’un Participant à une Formation est admise à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant, sauf en cas de réservation et/ou paiement par voucher en raison du caractère nominatif de ceux-ci. En ce cas, et si la Formation ne peut être reportée, le Client est susceptible de perdre le bénéfice du voucher.
F.2 Report ou annulation à l’initiative du Client
F.2.1 Le Client peut demander à reporter sans frais une Formation sous réserve qu’il en informe ELGON au minimum quinze (15) jours ouvrables avant le début du cours. Les demandes de report ne respectant pas ce délai seront susceptibles de faire l’objet d’une facturation correspondant au montant des frais non remboursables et/ou pénalités redus par ELGON aux éventuels tierces parties intervenant dans la dispense de la Formation.
F.2.2 Sauf accord préalable exprès d’ELGON, aucune demande de report ne pourra être formulée par le Client pour des Formations à date fixe souscrites dans le cadre d’offres promotionnelles.
F.2.3 En cas de multiples demandes du Client de report de livraison des Produits ou des Services, sans cause objective justificative, ELGON pourra considérer que la commande du Client est annulée et les pénalités prévues ci-après, relatives à l’annulation de la commande par le Client, trouveront à s’appliquer.
F.2.4 Une annulation intervenant plus de quinze (15) jours ouvrables avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre quinze (15) et dix (10) jours ouvrables avant le début du cours donne lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire égale à trente pourcent (30%) du montant du cours. Une annulation intervenant entre neuf (9) et quatre (4) jours ouvrables avant le début du cours donne lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire égale à cinquante pourcent (50%) du montant du cours. Une annulation intervenant trois (3) jours ouvrables ou moins avant le début du cours donne lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire égale au montant intégral du cours.
F.3 Report ou annulation à l’initiative d’ELGON
F.3.1 ELGON se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une Formation en cas, sans que la liste ne soit exhaustive, de nombre d’inscrits insuffisant (que ce soit pour des raisons pédagogiques ou commerciales), d’indisponibilité du formateur intervenant, de problème d’approvisionnement de supports de cours ou de problème technique, conformément aux dispositions suivantes.
F.3.2 En cas d’absence du formateur intervenant, ELGON s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les délais, la continuité de la Formation en faisant appel à un remplaçant aux compétences techniques et qualifications équivalentes.
F.3.3 Dans le cas où ELGON ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.
F.3.4 En cas d’annulation de la Formation, ELGON s’engage, au choix du Client, à (i) émettre un avoir au Client valable sur tout type de Formation de son catalogue de formation, ou (ii) à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l’exclusion de tout autre coût.
F.3.5 ELGON peut également suspendre ou annuler une commande si le Client est en retard ou en défaut de paiement de l’acompte stipulé (le cas échéant) ou, plus généralement, de toute autre somme due à ELGON, même au titre d’une autre commande.